CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Pour engager notre société, toute commande doit avoir été accepté par la direction, qui se réserve le droit de la refuser par écrit endéans les 30 jours de la signature.

2. Les marchandises livrées demeurent notre propriété exclusive jusqu’au plein acquittement de toutes les créances.

3. En cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par nous aux frais de l’acheteur, les acomptes payés restant acquis de plein de droit.

4. Les commandes effectuées sur le site internet ne seront livrées qu’après paiement complet de celles-ci.

5. Nos prix mentionnés ne sont valables que pour les livraisons effectuables endéans les trois mois, et pour lesquelles il a été versé un dépôt de garantie minimum de 15%. Pour les détails de livraisons plus longs, et à la demande du client, la société appliquera les prix en vigueur lors de la livraison.

6. Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner l’annulation de la commande.

7. Toute somme non-payée à l’échéance porte de plein droit un intérêt de 1,5 % par mois. De plus le non-paiement d’une facture à son échéance entraînera une majoration de la facture de 20 % avec un minimum de € 75,00.

8. En cas de rétractation, une participation aux frais d’enlèvement de l’installation d’un montant peut être demandé. (forfait incluant le transport, le reconditionnement et le packaging.)

9. Nonobstant toutes stipulations contraires, nos conditions générales prévalent sur celles des autres cocontractants.

10. Toutes les factures sont payables à Bruxelles, il n’est pas renoncé à ce droit en tirant une traite sur l’acheteur.

11. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres facture même non-échues.

12. En cas de litiges, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.